Lisez nos CGU
Le site de rencontre rencontre-musulmane.net est un site internet qui met en relation des personnes.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation.
En devenant Membre de rencontre-musulmane.net, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur rencontre-musulmane.net.
L'inscription à rencontre-musulmane.net ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. Celles-ci sont constamment accessibles en ligne à l'adresse www.rencontre-musulmane.net, rubrique " C.G.U. ".
- - Définition
- - Accès et inscription
- - Obligations de l’Utilisateur
- - Obligations de rencontre-gratuite
- - Gratuité et services
- - Confidentialité des données
- - Protection des données
- - Résiliation de votre compte
- - Propriété intellectuelle
- - Modifications légales des C.G.U.
- - Identification de l’éditeur du service en ligne
Définition
rencontre-musulmane.net est une plateforme de rencontre ayant pour objectif de faciliter des discussions et des rencontres entre des personnes. Ces services vous permettent de sélectionner des profils, d’utiliser une messagerie, de converser via un forum...
Les services proposés par rencontre-musulmane.net sont totalement gratuits.
« rencontre-musulmane.net » désigne l’ensemble des services proposés sur le site www.rencontre-musulmane.net
« Utilisateur » ou « Membre » désigne toute personne inscrite aux services de rencontre-musulmane.net
« C.G.U. » désigne le présent contrat
Accès et inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à rencontre-musulmane.net sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de rencontre-musulmane.net, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer rencontre-musulmane.net sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site rencontre-musulmane.net.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiants et qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas rencontre-musulmane.net ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, rencontre-musulmane.net se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit rencontre-musulmane.net contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, rencontre-musulmane.net ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, rencontre-musulmane.net n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement rencontre-musulmane.net.
Obligations de l’Utilisateur
Le Membre s'engage à ne pas détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent et à ne pas utiliser rencontre-musulmane.net a des fins commerciales ou professionnelles.
La responsabilité de rencontre-musulmane.net ne pourra être mise en cause si un membre ne respecte pas les présentes conditions générales.
L’Utilisateur s’engage ainsi à :
-Respecter la loi, les bonnes mœurs et la morale et ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…)
-Respecter la législation concernant la protection des mineurs ;
-Ne pas avoir de propos injurieux ou diffamatoires ou ne pas en transmettre ;
-Ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant soi-même ou autrui ;
-Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
-Ne pas envoyer d'éléments de contenu réservés à un public adulte ;
-N’avoir aucune pratique extrême portant directement ou indirectement atteinte à l’intégrité ou la dignité de l’individu ;
-Ne pas faire de prosélytisme.
Le non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate du profil et votre exclusion définitive du site de rencontre rencontre-musulmane.net.
rencontre-musulmane.net se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.
Tout contact effectué pour des activités commerciales auprès des membres du site pourra faire l’objet de poursuites auprès du tribunal compétent.
Obligations de rencontre-gratuite
Les services proposés par rencontre-musulmane.net sont des services accessibles en permanence, sauf inconvénient technique (coupures du site, …) arrivant lors de restructuration ou d’amélioration de nos services.
Toutefois la responsabilité de rencontre-musulmane.net ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas ou des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du site.
rencontre-musulmane.net se refuse catégoriquement afin de développer artificiellement sa base d’inscrits, à la création de faux profils, au recours d’animateurs ou à tout autre procédé que nous jugeons incorrect. rencontre-musulmane.net est un site de rencontre sérieux qui ne contient que de vrais profils contrôlés par un service de modération.
rencontre-musulmane.net s’engage à modérer son service tout en respectant la vie privée d’autrui. Toutes les photos et annonces seront contrôlées après la mises en ligne.
Tous les messages dédicaces qui ne respecteront pas nos conditions générales d’utilisation seront supprimés et leurs auteurs seraient avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravité du contenu.
Tout utilisateur a la possibilité d’avertir l’équipe de modération afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes mœurs et aux c.g.u. via la partie "Contact" du site.
rencontre-musulmane.net s’engage à résilier ou à bannir temporairement tout utilisateur ne respectant pas les C.G.U.
Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que rencontre-musulmane.net est soumis à une obligation de moyen.
rencontre-musulmane.net permet des rencontres dites « virtuelles » en aucun cas ce site à une vocation d’organisation de rencontres réelles.
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment afin de s’assurer du respect des bonnes mœurs et des présentes C.G.U.
Ni rencontre-musulmane.net, ni notamment ses responsables ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de ce site et de son contenu. Plus généralement, l'Utilisateur renonce à toute action contre rencontre-musulmane.net à quelque titre que ce soit et le garantit de toute action que rencontre-musulmane.net aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait.
Gratuité et services
Les Membres de rencontre-musulmane.net, peuvent accéder et utiliser gratuitement le site (hors frais de connexion a Internet de votre fournisseur d'acces a internet) en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.
rencontre-musulmane.net est 100% gratuit.
rencontre-musulmane.net se réserve le droit de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web vers de sites partenaires ou tout autre type de sites.
Confidentialité des données
rencontre-musulmane.net a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1340140 et respecte par conséquent les normes européennes et françaises de protection des données personnelles.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur rencontre-musulmane.net avec votre pseudo et votre mot de passe en remplissant notre formulaire de contact.
rencontre-musulmane.net a mis en place une charte de confiance entre lui et l’Utilisateur de ses services. rencontre-musulmane.net s’engage à respecter et protéger la vie privée des membres du site.
Toutes les précautions ont été prises quant au stockage des données des utilisateurs, ainsi des serveurs sécurisés se chargent de la sécurité et la confidentialité des données.
De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux…) et votre adresse IP.
Lors de votre inscription vous pouvez décider d’être tenu informé des offres promotionnelles et bulletins d’information de nos partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de décocher ce choix si vous ne souhaitez pas en être informé et vos informations ne seront alors utilisées que dans le cadre de l’utilisation normale de rencontre-musulmane.net (envoi d’emails rencontre-musulmane.net, newsletter rencontre-musulmane.net, envois de cadeaux rencontre-musulmane.net, …). Si vous laissez ce choix coché alors vous acceptez pleinement et librement de les recevoir, vous acceptez également que vos informations soient utilisées à toute fin commerciale, qu’elles soient vendues, louées ou échangées.
Protection des données
rencontre-musulmane.net attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges. Pour cette raison une charte de confiance a été instaurée.
rencontre-musulmane.net ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte : « Contact » qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
L’équipe de modération de rencontre-musulmane.net s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire le temps d’attente lors de l’inscription d’un membre.
En revanche, rencontre-musulmane.net se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes contenant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, faisant atteinte aux bonnes mœurs, ou une infraction à la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale, d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site rencontre-musulmane.net.
rencontre-musulmane.net se réserve le droit de refuser la diffusion de photos contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs, si celles-ci sont truquées ou si elles ne sont pas dans l’esprit du site.
Si un membre fait l’objet d’un bannissement du site rencontre-musulmane.net, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une quelconque contrepartie financière.
Résiliation de votre compte
Vous avez la possibilité de résilier votre Compte à tout moment en vous connectant à votre compte, puis en cliquant sur "Mon compte". Et enfin en cliquant sur me désinscrire.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site rencontre-musulmane.net sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Interdiction est faite à l'utilisateur ou à un tiers de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un des éléments reproduits sur le site sauf après accord de rencontre-musulmane.net.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Modifications légales des C.G.U
rencontre-musulmane.net est en droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toute modification jugée nécessaire ou utile. l’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications lors de leur mise en ligne sur le site.
Toute utilisation des services de rencontre-musulmane.net par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées remplaceront les Conditions Générales d'Utilisation antérieures.
Identification de l’éditeur du service en ligne
Editeur du site : Alban Lamberet
Hébergement : CLEATIS
Siège social :
25 rue de la Doua
69100 Villeurbanne
www.cleatis.fr
